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JUSTICE DE PAIX DE LAPOUTROIE

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-10

Tribunal de paix: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-9

Date

an VIII-1870

an VIII-an X

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1

Date

an VIII-an X

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