Bureau de l'Enregistrement de Rouffach

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Pétitions de remises des pénalités et soumissions d'enregistrement : classeur contenant imprimés 126-ter service des domaines

Cote/Cotes extrêmes

2981W82

Date

(1er décembre 1948-1er septembre 1955)

Présentation du contenu

- 1 volume (n°37-39) : 1er décembre 1948-31 décembre 1955. 
- Soumissions d'enregistrement n°1 à 81 : 2 décembre 1948-1er septembre 1955.
Pour information : ces 2 documents font référence au Sommier des découvertes volumes 37 et 39.

Mots clés lieux