Archives d'Alsace - Colmar
Archives Alsace - Colmar
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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.
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Date
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- 1 volume (n°37-39) : 1er décembre 1948-31 décembre 1955.
- Soumissions d'enregistrement n°1 à 81 : 2 décembre 1948-1er septembre 1955.
Pour information : ces 2 documents font référence au Sommier des découvertes volumes 37 et 39.
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