2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1324-1340

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O1324

Date

1799-1870

Présentation du contenu

- Autorisation de franciser le nom de la ville de «Mulhausen» 1847-1848
Copie du traité de réunion de Mulhouse à la France (11 nivôse an VI)
- Personnel: garde champêtre, surveillant des travaux publics, receveur municipal, agent de police secrétaire de mairie, commissaire de police, préposé de l'octroi 1799-1870
1799-1800: états nominatifs des fonctionnaires et employés de la ville
1829: procès-verbal de Vérification de la caisse et de la Comptabilité du receveur
1834: statuts de la caisse de retraite des employés communaux

- Instruction publique: organisation personnel enseignant et subventions de la commune 1845-1869
- Culte: commanderie de l'ordre de Malte: contestation au sujet d'un fermage (1803); vicaires de la paroisse catholique (1859) 1803-1859
- Population: décès 1859-1868
- Aide aux indigents 1831-1855
- Contentieux 1806-1869
- Système de sauvetage en cas d'incendie 1856