Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Pour la typographie, voir p.16
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Autorisation de franciser le nom de la ville de «Mulhausen» 1847-1848
Copie du traité de réunion de Mulhouse à la France (11 nivôse an VI)
- Personnel: garde champêtre, surveillant des travaux publics, receveur municipal, agent de police secrétaire de mairie, commissaire de police, préposé de l'octroi 1799-1870
1799-1800: états nominatifs des fonctionnaires et employés de la ville
1829: procès-verbal de Vérification de la caisse et de la Comptabilité du receveur
1834: statuts de la caisse de retraite des employés communaux
- Instruction publique: organisation personnel enseignant et subventions de la commune 1845-1869
- Culte: commanderie de l'ordre de Malte: contestation au sujet d'un fermage (1803); vicaires de la paroisse catholique (1859) 1803-1859
- Population: décès 1859-1868
- Aide aux indigents 1831-1855
- Contentieux 1806-1869
- Système de sauvetage en cas d'incendie 1856
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.