1852-1856

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4M Police

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4M Police

Cote/Cotes extrêmes

4M1-272

SÛRETÉ GÉNÉRALE

Cote/Cotes extrêmes

4M216-272

Date

1800-1870

Surveillance de la vie politique : individus, écrits, rassemblements, partis ou sociétés ; suspects , surveillés, condamnés et prisonniers politiques, propos et écrits séditieux, tentatives d'embauchage de militaires, diffusion de fausses nouvelles alarmantes, émeutes, projets de soulèvement, conspirations, surveillance des partis politiques, sociétés secrètes, envois de troupes

Cote/Cotes extrêmes

4M264-272

Date

1800-1870

Documents en relation

Voir aussi aux Archives nationales : F/7/36864 (1800-1826) : renseignements sur les individus « ennemis du gouvernement ».

1852-1856

Cote/Cotes extrêmes

4M271

Date

1852-1856

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