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2942W

Cote/Cotes extrêmes

2942W

Date

15/04/2013, 01/01/1973-31/12/2011

Importance matérielle

Nombre d'articles : 2

24 ml

Origine

Institution versante : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Secteur Versant : Service de la Main d'Oeuvre Etrangère
Status du service producteur : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service Producteur : Main d'Oeuvre Etrangère

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2942W1-2 : Main d'oeuvre étrangère et travailleurs frontaliers. 1973-2011 ; 2942W1 : Liste des étrangers entrant dans le Haut-Rhin en tant que sportifs (1991-2011) ; Campagne de saisonnage agricole : statistiques et fiches bilan (1992-2005), rapport sur l'emploi dans le secteur des fruits et légumes (2001), campagne vendanges (1993), correspondance ; Application de l'article 9 de la convention entre la France et la Suisse relative aux travailleurs frontaliers : statistiques, correspondance avec les cantons suisses (1973-2004). 1973-2011 ; 2942W2 : Refus d'autorisation de travail et d'autorisation provisoire de travail (simple refus, simple recours, recours avec décision de justice), échantillon de dossiers 2006. 2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2082

Autre instrument de recherche

5df24ce0-fcea-46c1-b725-ea086807e48b.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 20/06/2013