Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2942W1-2 : Main d'oeuvre étrangère et travailleurs frontaliers. 1973-2011 ; 2942W1 : Liste des étrangers entrant dans le Haut-Rhin en tant que sportifs (1991-2011) ; Campagne de saisonnage agricole : statistiques et fiches bilan (1992-2005), rapport sur l'emploi dans le secteur des fruits et légumes (2001), campagne vendanges (1993), correspondance ; Application de l'article 9 de la convention entre la France et la Suisse relative aux travailleurs frontaliers : statistiques, correspondance avec les cantons suisses (1973-2004). 1973-2011 ; 2942W2 : Refus d'autorisation de travail et d'autorisation provisoire de travail (simple refus, simple recours, recours avec décision de justice), échantillon de dossiers 2006. 2005-2006
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2082
Autre instrument de recherche
5df24ce0-fcea-46c1-b725-ea086807e48b.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/06/2013
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