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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

Cote/Cotes extrêmes

1Z860-877

Documents en relation

Les pièces relatives à la carrière et à la comptabilité des percepteurs sont classées dans la rubrique "gestion des comptables publics" . Recouvrement des contributions extraordinaires de guerre levées en 1813, 1814 et 1815 : voir 1 Z 1215-1217, 1222-1224 et 1235-1240

Cote/Cotes extrêmes

1Z865-866

Date

1800-1811

communes de Franken, Froeningen, Hirsingue, Oberdorf, Pfetterhouse et Ruederbach

Cote/Cotes extrêmes

1Z866

Présentation du contenu

Contient entre autres: Rôles de la contribution foncière, de la contribution des portes et fenêtres et de la contribution personnelle de Franken en l'an VII et en l'an VIII; rôles de la contribution foncière et de la contribution mobilière de Froeningen pour 1792, 1793 et 1794; rôles de la contribution foncière et de la contribution personnelle et mobilière de Hirsingue en l'an V; rôle de la contribution mobilière d'Oberdorf en 1792; rôles de la contribution foncière d'Oberdorf en 1792 et 1793; rôle de la contribution foncière et de la contribution personnelle et mobilière de Pfetterhouse en l'an V; rôle de la contribution personnelle et mobilière de Ruederbach en l'an V; rôles de la contribution foncière de Ruederbach en l'an V et en l'an VI .