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2759W

Cote/Cotes extrêmes

2759W

Date

19/01/2009, Entre le 1er janvier 1892 et le 31 décembre 1908

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Colmar / bureau du livre foncier

Importance matérielle

Nombre d'articles : 200

2400 ml

Présentation du contenu

1-200 : Annexes du Livre Foncier (1900-1907). ; 1-66 : Ville de COLMAR ; 66-119 : Communes ANDOLSHEIM / EGUISHEIM / GRUSSENHEIM / HERRLISHEIM près Colmar / HOUSSEN / HUSSEREN LES CHATEAUX / JEBSHEIM / MUNTZENHEIM / OBERMORSCHWIHR / STE CROIX EN PLAINE / SUNDHOFFEN / VOEGTLINSHOFFEN / WIDENSOLEN ; 120-162 : Communes de BISCHWIHR / HOLTZWIHR / HORBOURG / RIEDWIHR / TURCKHEIM / WALBACH / WETTOLSHEIM / WICKERSCHWIHR / WIHR EN PLAINE / WINTZENHEIM / ZIMMERBACH ; 163-200 : ALGOLSHEIM / APPENWIHR / ARTZENHEIM / BALGAU / BALTZENHEIM / BIESHEIM / DESSENHEIM / DURRENENTZEN / FORTSCHWIHR / GEISWASSER / HEITEREN / HETTENSCHLAG / KUNHEIM / LOGELHEIM / NAMBSHEIM / NEUF-BRISACH / OBERSAASHEIM / URSCHENHEIM / VOGELGRUN / VOLGELSHEIM / WECKOLSHEIM / WOLFGANTZEN

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2084

Autre instrument de recherche

Document_85185.pdf

Notes

La publicité foncière en Alsace / Moselle est assurée par le Ministère de la justice qui déploie les ressources humaines (juges et vérificateurs du livre foncier, greffiers, agents des bureaux fonciers) et les moyens nécessaires au fonctionnement des bureaux fonciers des Cours d'appel de Colmar et de Metz. Parmi les moyens techniques mis à disposition des bureaux fonciers, le système informatique AMALFI est l'outil principal de la dématérialisataion de la publicité foncière depuis juillet 2008. L'EPELFI - Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé sous tutelle du Ministère de la justice - en assure l'exploitation dans le respect d'engagements forts en termes de disponibilité et de sécurité.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 23/01/2009