Administration générale

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

2O403-420

Mots clés lieux

Colmar

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O404

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Contentieux 1800-1870
1839-1841: contestation au sujet de la propriété du canal du Logelbach: cf. Turckheim - contentieux
1800-1823: procès entre la ville de Colmar et les acquéreurs de biens nationaux à propos des droits de jouissance des premières herbes des prairies dites Linden et Herten

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