Versement à la Caisse des masses de réserve du pécule délaissé par des condamnés décédés ou évadés et vente au profit du Domaine des effets délaissés par des détenus décédés, ainsi que du mobilier et de matériaux hors d'usage

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Prisons

Déplier tous les niveaux

Prisons

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM

Cote/Cotes extrêmes

Y208-572

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y330-518

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y444-518

Versement à la Caisse des masses de réserve du pécule délaissé par des condamnés décédés ou évadés et vente au profit du Domaine des effets délaissés par des détenus décédés, ainsi que du mobilier et de matériaux hors d'usage

Cote/Cotes extrêmes

Y516

Date

1821-1865

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

En savoir plus