Secours de route et fourniture de vêtements aux détenus libérés sans ressources suffisantes: instructions ministérielles, demandes de détenus, états nominatifs mensuels puis trimestriels, règlement des dépenses sur fonds ministériels

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Cote/Cotes extrêmes

Y330-518

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Y444-518

Secours de route et fourniture de vêtements aux détenus libérés sans ressources suffisantes: instructions ministérielles, demandes de détenus, états nominatifs mensuels puis trimestriels, règlement des dépenses sur fonds ministériels

Cote/Cotes extrêmes

Y517

Date

1820-1870

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