Contestation par l'Etat d'un jugement de l'an VII donnant aux communes de Bisel, Heimersdorf, Hirsingue et Ruederbach la propriété des forêts de l’émigré de Montjoye de Hirsingue

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Contestation par l'Etat d'un jugement de l'an VII donnant aux communes de Bisel, Heimersdorf, Hirsingue et Ruederbach la propriété des forêts de l’émigré de Montjoye de Hirsingue

Cote/Cotes extrêmes

7P948

Date

1800-1801

Présentation du contenu

1783 : procès-verbal des opérations préparatoires au cantonnement entre les villages et les comtes de Montjoye
1787 : plan et procès-verbal de cantonnement