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2723W

Cote/Cotes extrêmes

2723W

Date

12/09/2008, 01/01/1984-31/12/1996

Importance matérielle

Nombre d'articles : 37

444 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Fiscalité Directe Locale
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-9 : Répertoire informatisé des redevables du rôle général detaxe professionnelle, par Centre des Impôts. 1995. ; 10-13 : Récapitulatif des matrices de taxe professionnelle, par Centre des Impôts. 1995 ; Taux d'imposition applicables. 1984-1990. ; 14-16 : Carnets d'enregistrement des matrices individuelles. 1993-1995. ; 17-23 : Matrice supplémentaire de taxes foncières. 1995. ; 24-27 : Carnets d'enregistrement des matrices individuelles. 1996. ; 34 : Comptabilité des rôles . 1993-1995. ; 35-37 : Matrices supplémentaires de Taxe Professionnelle. 1995 ; Etats TP 1081. 1995. ; 28-33 : Etats du montant des rôles - impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu / matrices individuelles. 1994-1996.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047

Autre instrument de recherche

Document_40302.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 12/09/2008