Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-9 : Répertoire informatisé des redevables du rôle général detaxe professionnelle, par Centre des Impôts. 1995. ; 10-13 : Récapitulatif des matrices de taxe professionnelle, par Centre des Impôts. 1995 ; Taux d'imposition applicables. 1984-1990. ; 14-16 : Carnets d'enregistrement des matrices individuelles. 1993-1995. ; 17-23 : Matrice supplémentaire de taxes foncières. 1995. ; 24-27 : Carnets d'enregistrement des matrices individuelles. 1996. ; 34 : Comptabilité des rôles . 1993-1995. ; 35-37 : Matrices supplémentaires de Taxe Professionnelle. 1995 ; Etats TP 1081. 1995. ; 28-33 : Etats du montant des rôles - impôt sur les sociétés / impôt sur le revenu / matrices individuelles. 1994-1996.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047
Autre instrument de recherche
Document_40302.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 12/09/2008
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