Élections au Corps législatif de septembre 1817: directives préfectorales, formation des listes des électeurs et des éligibles, convocation du collège électoral

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ÉLECTIONS

Cote/Cotes extrêmes

1Z93-135

Élections au Corps législatif de septembre 1817: directives préfectorales, formation des listes des électeurs et des éligibles, convocation du collège électoral

Cote/Cotes extrêmes

1Z105

Date

1817

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