Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Liste des électeurs du canton de Saint-Amarin aptes à élire les membres de la Chambre de Commerce et les Juges du Tribunal de Commerce de Mulhouse, par commune. 1955 ; Affaires de personnel . 1948-1959 ; Traitements. 1945-1947 ; Varia.- Tutelles, puissance paternelle, successions, orphelins, réhabilitation. 1945-1958.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2060
Autre instrument de recherche
Document_90613.pdf
Notes
Règles de communicabilité : les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictionsne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans, ou aux jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/11/2009
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