Cantonnement des droits d'usage exercés par les habitants de Feldbach dans la forêt domaniale de Feldbach, puis acquisition par la commune de Feldbach de la partie allouée au domaine

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Cantonnement des droits d'usage exercés par les habitants de Feldbach dans la forêt domaniale de Feldbach, puis acquisition par la commune de Feldbach de la partie allouée au domaine

Cote/Cotes extrêmes

7P952

Date

1858-1863

Présentation du contenu

1858 : plan de la forêt

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