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1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

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Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Cote/Cotes extrêmes

1K9-242

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

Présentation du contenu

Chaque volume renferme une table chronologique des lois et actes du gouvernement et une table des matières. La plupart des Bulletins renferment quelques actes antérieurs aux dates indiquées.

Premier semestre 1816

Cote/Cotes extrêmes

1K43

Date

Janvier 1816-juin 1816

Présentation du contenu

Ce volume renferme le traité et les conventions conclus entre la France et les Puissances alliées le 20 novembre 1815.