Exécution de la loi du 10 avril 1867: délibérations des conseils municipaux consécutives à la circulaire préfectorale du 8 août 1867 (dans l'ordre alphabétique des communes)

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Cote/Cotes extrêmes

1T1-625

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1T80-552

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Cote/Cotes extrêmes

1T80-94

Exécution de la loi du 10 avril 1867: délibérations des conseils municipaux consécutives à la circulaire préfectorale du 8 août 1867 (dans l'ordre alphabétique des communes)

Cote/Cotes extrêmes

1T86

Date

1867

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