1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z165-207

Cote/Cotes extrêmes

1Z165-168

Réglementation en matière d'armes, de port d'armes, de fabrication et de transport de munitions, vente de munitions

Cote/Cotes extrêmes

1Z165

Date

1801-1863