Registre d'inscription des arrêtés rendus par le préfet en matière de liquidation des charges de guerre

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

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8R Occupation de la France par les armées ennemies

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

LIQUIDATION ET REMBOURSEMENT DES CHARGES DE GUERRE DE 1813, 1814 ET 1815

Cote/Cotes extrêmes

8R56-1171

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

8R56-160

Registre d'inscription des arrêtés rendus par le préfet en matière de liquidation des charges de guerre

Cote/Cotes extrêmes

8R66

Date

1819-1829

Caractéristiques physiques

registre

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