Distribution gratuite de drapeaux aux communes par l'Etat: réception des drapeaux par les communes, paiement des frais de transport

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Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

GARDE NATIONALE DE 1830 A 1870

Cote/Cotes extrêmes

4R56-222

Equipement, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

4R150-171

Documents en relation

Voir aussi 4 R 63-66.

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Cote/Cotes extrêmes

4R153

Date

1849-1852

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