2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O922-928

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O923

Date

1817-1870

Présentation du contenu

- Acquisitions, aliénations, échanges 1817-1866
- Baux, jouissance 1832-1867
1864: jouissance des francs-bords du canal du Rhône au Rhin
- Rentes foncières dues à l'université de Strasbourg 1829-1831
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1835, 1860, 1864-1868, 1870
- Délimitations, abornements 1843-1867