Demandes de congés définitifs, états nominatifs des jeunes gens susceptibles de bénéficier de congés définitifs, remboursement des 300 F à certains des conscrits qui les ont versés pour obtenir un congé définitif en exécution de la loi du 17 ventôse an VIII

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1R1-797

RECRUTEMENT PÉRIODE DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

1R23-69

Demandes de congés définitifs, états nominatifs des jeunes gens susceptibles de bénéficier de congés définitifs, remboursement des 300 F à certains des conscrits qui les ont versés pour obtenir un congé définitif en exécution de la loi du 17 ventôse an VIII

Cote/Cotes extrêmes

1R38

Date

1800-1814

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