Amnisties de 1825, 1849 et 1852, délibérations des conseils municipaux sur l’opportunité de renoncer à une action civile en dommages-intérêts contre les auteurs de délits dans les forêts communales

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

DELITS FORESTIERS

Cote/Cotes extrêmes

7P875-890

Amnisties de 1825, 1849 et 1852, délibérations des conseils municipaux sur l’opportunité de renoncer à une action civile en dommages-intérêts contre les auteurs de délits dans les forêts communales

Cote/Cotes extrêmes

7P887

Date

1825-1853

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