Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
3-4 : Elections cantonales du 15 mars 1998 : cantons d'Altkirch et de Dannemarie. 1998 ; 5-6 : Elections cantonales des 20 et 27 mars 1994 : cantons de Ferrette et de Hirsingue. 1994 ; 8-16 : Elections prud'homales du 9/12/1992 : collège des salariés et collège des employeurs, par sections. 1992 ; 17-27 : Elections prud'homales du 10/10/1997 : collège des salariés et collège des employeurs, par sections. 1997 ; 1-6 : Elections cantonales. 1992, 1998 ; 1-2 : Elections cantonales du 22 mars 1992 : cantons d'Alkirch et de Dannemarie. 1992 ; 7 : Elections municipales des 11 et 18 juin 1995 ; 8-27 : Elections professionnelles : élections prud'homales d'Altkirch. 1992, 1998
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2058
Autre instrument de recherche
Document_39936.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/02/2007
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