Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Statuts et arrêtés de création des Associations Foncières des communes de l'Arrondissement d'ALTKIRCH (1959-1982) ; 2 : Arrêtés de constitution de Commissions Intercommunales de réorganisation foncière et de remembrement (1967-1980) ; 3-18 : Dossiers classés par association foncière, comportant les actes (délibérations, budgets, comptes administratifs) et les arrêtés de renouvellement des bureaux (1957-1980) ; 19-48 : Dossiers classés par association foncière, comportant les actes (délibérations, budgets, comptes administratifs) et les arrêtés de renouvellement des bureaux (1979-2000)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 01/01/2008
Autre instrument de recherche
Document_39866.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/10/2006
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