Bureau de l'Enregistrement de Masevaux

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Archives d'Alsace - Colmar

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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Actes sous signature privée. Visa pour timbre et timbre extraordinaire

Cote/Cotes extrêmes

3Q157

Date

(5 juillet 1917-28 février 1925)

Mots clés lieux

Mots clés typologiques