Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2879W1-163 : Enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance (ASE), nés entre début 1978 et fin 1981 : dossiers de pupilles de l'Etat et autres dossiers individuels, dont contrats jeunes majeurs (par année de naissance et par nom) (1978-2002, 2008). ; 1-32 : Personnes nées en 1978 (1978-1999). ; 33-74 : Personnes nées en 1979 (1979-2001). ; 75-113 : Personnes nées en 1980 (1980-2001). ; 114-163 : Personnes nées en 1981 (1981-2002, 2008).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2102
Notes
Le versement contient des dossiers antérieurs et postérieurs à la décentralisation. Les dossiers sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans, sauf certaines pièces qui relèvent de délais plus longs. Nota : le délai de 120 ans se calcule à compter de la date de naissance.
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