2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

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Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O140-147

Mots clés lieux

Administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2O140

Date

1809-1866

Présentation du contenu

- Personnel: secrétaire de mairie, porteurs de vin, employés des pompes funèbres, appariteur, sapeurs-pompiers, garde-champêtre 1809-1866
- Instruction publique: instituteurs 1840-1861
- Culte: desservant (1832-1859); demande de subvention de la part de la fabrique de l'église catholique (1843-1859); biens du Consistoire protestant inscrits indûment au nom de la commune (1860) 1832-1860
- Aide aux indigents 1855-1856
- Contentieux 1821-1858
1845-1846: contentieux entre Ostheim et Béblenheim d'une part et le sieur Kien de l'autre au sujet d'un droit de passage à travers une digue: cf. Ostheim – contentieux
1856- 1861: contestation entre Ribeauvillé et Béblenheim au sujet de la propriété d'un terrain: cf. Ribeauvillé - contentieux