2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O2168-2172

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2169

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Concessions, échanges 1824-1848
- Partage 1802-1807
- Baux 1817-1870
- Rentes foncières 1846-1853
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1844-1845, 1849-1850, 1860, 1862, 1864, 1866, 1869
- Abornements 1832-1851