Suspensions de permis de conduire

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1833W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1833W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1833W1-6

Date

1990-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 03/10/1996

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services. Hospitalisation d'office. Suspension de permis.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992 (Soit en 2043 [SAUF pour les arrêtés d'hospitalisation qui ne sont librement communicables qu'au bout de 120 ans soit en 2113])