Prisons

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

Cote/Cotes extrêmes

Y63-206

Cote/Cotes extrêmes

Y84-165

Cote/Cotes extrêmes

Y110-129

Date

1813-1857

Présentation du contenu

Ces dossiers concernent les personnes condamnées par les tribunaux haut-rhinois à plus d'un an de prison ou à la réclusion, les femmes condamnées aux travaux forcés, les condamnés aux travaux forcés reconnus impropres aux travaux du bagne, tous transférés dans une maison centrale, les jeunes délinquants, les condamnés du Bas-Rhin qui ont fait appel devant la Cour d'appel de Colmar. A partir de 1837, ils concernent aussi les personnes condamnées aux travaux forcés par les tribunaux haut-rhinois et, à partir de 1852, les personnes condamnées aux travaux forcés par les tribunaux de la circonscription de la maison centrale d'Ensisheim, regroupées à Ensisheim avant leur transfert au bagne. A partir de 1853, les dossiers portent aussi sur les appelants haut-rhinois devant la Cour d'appel de Colmar qui sont renvoyés après jugement dans la maison d'arrêt du lieu où la peine a été prononcée en première instance, lorsque cette peine est inférieure à 1 an et 1 jour de prison. Ces dossiers renferment des avis d'envoi d'extraits de jugements ou d'arrêts, des réquisitions de la gendarmerie, des avis de passage de la voiture cellulaire, ainsi que des demandes de condamnés à ce que leur transfert soit hâté ou retardé, des demandes à être transféré à ses frais dans une voiture particulière, des demandes de condamnés à plus d'un an de prison ou à la réclusion de purger leur peine dans une prison départementale ou une autre maison centrale ou même à Cayenne, des demandes d'appelants condamnés à moins d'un an et un jour de prison à ne pas être renvoyés dans la maison d'arrêt du lieu où a été prononcée la peine en première instance ainsi que des demandes de l'administration pénitentiaire des maisons d'arrêt à conserver des détenus pour diriger le travail des ateliers.

1856-1857

Cote/Cotes extrêmes

Y129

Date

1856-1857