Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2404W
21/02/2005, 01/01/1955-31/12/2002
Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Section Réglementation
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Mulhouse
Service Producteur : Section Réglementation
1-5 : Débits de boissons de l'arrondissement de Mulhouse : dossiers individuels par communes comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1956-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/02/2005