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2404W

Cote/Cotes extrêmes

2404W

Date

21/02/2005, 01/01/1955-31/12/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Section Réglementation
Status du service producteur : Sous-Préfecture - Mulhouse
Service Producteur : Section Réglementation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-5 : Débits de boissons de l'arrondissement de Mulhouse : dossiers individuels par communes comportant arrêtés préfectoraux, enquêtes d'hygiène, de moralité, de sécurité, statuts, baux, actes de vente, correspondance (1956-2002)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autre instrument de recherche

Document_39175.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 21/02/2005