Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2653W1-73 : Etat civil des communes de la circonscription judiciaire du TGI de Colmar : tables décennales, par cantons. 1903-1992
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 04/01/2008
Notes
Les registres des naissances, mariages, décès et les tables décennales de la période 1893-1902 ont été intégrés dans la sous-série 5E.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/01/2008
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