3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-159

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-132

Date

an IX-1861

thermidor an XIII- brumaire an XIV

Cote/Cotes extrêmes

3U1/106

Date

thermidor an XIII- brumaire an XIV

Présentation du contenu

1806-1811, juillet manquent.