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Paiement de leur pécule aux condamnés libérés de diverses maisons centrales qui ont fixé leur résidence dans le Haut-Rhin: états nominatifs mensuels des condamnés concernés, envoi des mandats, réclamations

Cote/Cotes extrêmes

Y199-201

Date

1846-1863

1859-1863

Cote/Cotes extrêmes

Y201

Date

1859-1863

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