1809-1830

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

5P1-77

CONTREBANDE

Cote/Cotes extrêmes

5P66-77

Rébellion contre les douaniers, obligation faite aux maires de leur prêter assistance, condamnation des communes complices d'entraves à l'action des douaniers

Cote/Cotes extrêmes

5P72-73

Date

1800-1830

1809-1830

Cote/Cotes extrêmes

5P73

Date

1809-1830

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