4 prairial an XII-26 frimaire an XIII (24 mai-17 décembre 1804)

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4K Arrêtés du préfet

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4K Arrêtés du préfet

Cote/Cotes extrêmes

4K1-92

Date

1800-1870

Arrêtés du préfet du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

4K2-91

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

4 prairial an XII-26 frimaire an XIII (24 mai-17 décembre 1804)

Cote/Cotes extrêmes

4K10

Date

24 mai 1804-17 décembre 1804

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