1808-1867

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

Revendication, règlement puis cantonnement des droits d'usage que la commune de Ferrette exerce dans les forêts des communes de Bendorf, Bouxwiller, Vieux-Ferrette, Ligsdorf et Sondersdorf

Cote/Cotes extrêmes

7P220-221

Date

1808-1869

1808-1867

Cote/Cotes extrêmes

7P220

Date

1808-1867

Présentation du contenu

plans des bans des cinq communes limitrophes de Ferrette : 1867

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