2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O736-742

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O737

Date

1803-1868

Présentation du contenu

- Aliénations, acquisitions 1833-1852
- Partage, jouissance 1803-1832
- Baux 1853-1865
- Adjudications: de la «kilbe» (1861-1868); de la chasse (1861-1867) 1861-1868
- Rentes foncières 1811-1864
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1845, 1847-1848, 1850, 1860-1862, 1864-1867, 1869
- Délimitations, abornements, anticipations 1803-1856