1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1285-1340

Police de la pêche fluviale, adjudication au profit de l'État

Cote/Cotes extrêmes

1Z1335

Date

1865-1870

Documents en relation

Avant 1862, voir 1 Z 987.