Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Documents remis par le Badisches Generallandesarchiv Karlsruhe au Gouvernement de la République française le 1er octobre 1953 et attribués aux Archives départementales du Haut-Rhin le 14 avril 1954;
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Date
Importance matérielle
Histoire de la conservation
Cote antérieure : I/35
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