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2811W

Cote/Cotes extrêmes

2811W

Date

15/12/2007

Importance matérielle

Nombre d'articles : 1

12 ml

Origine

Institution versante : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Secteur Versant : Etat Civil
Status du service producteur : Tribunal de Grande Instance - Colmar
Service Producteur : Etat Civil

Modalités d'entrées

Versement publié

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75

Notes

EN COURS DE TRAITEMENT