Cantonnement des droits d'usage exercés par les communes de Bergheim et Biltzheim dans des forêts particulières

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Cantonnement des droits d'usage exercés par les communes de Bergheim et Biltzheim dans des forêts particulières

Cote/Cotes extrêmes

7P970

Date

1816-1858

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