février 1866- novembre 1867

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'ASSISES

Cote/Cotes extrêmes

2U174-195

Arrêts

Cote/Cotes extrêmes

2U176-191

Date

1811-1870

Caractéristiques physiques

registre

février 1866- novembre 1867

Cote/Cotes extrêmes

2U190

Date

février 1866- novembre 1867

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