cantons de Cernay, Colmar, Dannemarie, Delle et Ensisheim

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2P Contributions directes

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail d'amélioration de la sous-répartition des contributions directes entre les arrondissements et les communes en exécution de l'ordonnance royale du 3 octobre 1821 : travaux des assemblées cantonales (tableaux par communes du revenu imposable des biens ruraux et des propriétés bâties)

Cote/Cotes extrêmes

2P213-218

Date

1825-1827

cantons de Cernay, Colmar, Dannemarie, Delle et Ensisheim

Cote/Cotes extrêmes

2P214

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