Etats trimestriels du produit du travail des détenus, versement au compte du département d'une partie du produit du travail des détenus et d'autres produits

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PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

MAISON D'ARRÊT, DE JUSTICE ET DE CORRECTION DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

Y801-940

Administration, comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

Y816-886

Etats trimestriels du produit du travail des détenus, versement au compte du département d'une partie du produit du travail des détenus et d'autres produits

Cote/Cotes extrêmes

Y868

Date

1844-1857

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