Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-7 : Activités et professions du tourisme réglementées par le livre II, titre 1er du code du tourisme : délivrance, suivi et retrait des titres réglementaires ; 1-3 : Habilitations des gestionnaires d'hébergements classés, transporteurs routiers de voyageurs, gestionnaires d'activités de loisirs. 1996-2001 ; 4 : Autorisations des organismes locaux de tourisme, agrément des associations ou organismes sans but lucratif. 1996-2003 ; 5-7 : Licences d'agents de voyages. 1994-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2035
Autre instrument de recherche
Document_40031.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/10/2007
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