Organisation et attributions de l'administration des contributions directes, attributions et tournées des inspecteurs, attributions respectives des contrôleurs et des percepteurs, circonscriptions des contrôles, nomenclature des pièces à envoyer par le préfet et le directeur des contributions directes au ministre des Finances

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RÉGLEMENTATION, PERSONNEL

Cote/Cotes extrêmes

2P1-7

Organisation et attributions de l'administration des contributions directes, attributions et tournées des inspecteurs, attributions respectives des contrôleurs et des percepteurs, circonscriptions des contrôles, nomenclature des pièces à envoyer par le préfet et le directeur des contributions directes au ministre des Finances

Cote/Cotes extrêmes

2P2

Date

1801-1858

Présentation du contenu

carte du Haut-Rhin indiquant la division du département en 10 contrôles (1834)

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