Revendication par la commune de Thannenkirch de droits d'usage dans la forêt domaniale de Beckenthal

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par la commune de Thannenkirch de droits d'usage dans la forêt domaniale de Beckenthal

Cote/Cotes extrêmes

7P114

Date

1802-1806

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