18 octobre 1895-4 juin 1898

Bureau de l'Enregistrement de Masevaux

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Bureau de l'Enregistrement de Masevaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Registres de formalités

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Privat-, Gerichts- und Gerichtsvollzieher Urkunden [Actes des jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale]

Cote/Cotes extrêmes

3Q156/61-156/64

Date

(1er avril 1893-7 avril 1913)

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre.

Mots clés lieux

Masevaux